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Mesures d'exécution

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Madame Jane DISSEZ

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Photo de Madame Julien DURAND

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
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  • Exécution des jugements
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L'ACTU DU Mesures d'exécution

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 10h28 10 28
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux person...
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Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 09h47 09 47
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description
La mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière s’accompagne d’un ensemble de formalités,...
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 12h24 12 24
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Les créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de recouvrement simplifiée...
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Saisie immobilière et vente forcée : le juge de l’exécution doit respecter la mise à prix fixée

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h31 08 31
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie immobilière et vente forcée : le juge de l’exécution doit respecter la mise à prix fixée
La saisie immobilière est une procédure permettant à un ou plusieurs créanciers impayés d’obtenir...
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Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 11h25 11 25
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles
Afin de s'assurer du paiement d'un client, différentes clauses peuvent être ajoutées dans le cont...
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Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 08h36 08 36
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?
La question du risque crédit client doit avoir une place centrale dans l’entreprise. Le paiement...
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Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 17h13 17 13
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civiles d’exécution : « L...
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L'injonction de payer

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h44 16 44
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
L'injonction de payer
L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mettre en place afin de...
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Le recouvrement des créances des particuliers

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 08h53 08 53
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement des créances des particuliers
Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondamentalement des techni...
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